07. 09. 2010

 

Bienvenue

 

 

Savoir si les films et les jeux interactifs sont saisissants ou à saisir est une question de droit.

 

Les images et logiciels piratés ressemblent aux originaux sans leur ressembler.
Car, légal ou illégal, ça n'est pas égal.
C'est pourquoi nous veillons à la légalité.


 


Le 27 décembre 2006 une cour pékinoise a condamné une branche d'un webmaster qui figure sur la NASDAQ.
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Depuis le 1er juillet 2008, la législation suisse a été renforcée pour lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage. Pour marquer l'entrée en vigueur de ces novuelles dispositions, ce même jour, la Fédération horlogère, STOP PIRACY et SAFE ont organisé ensemble une conférence de presse afin de sensibiliser l'opinion publique aux conséquences néfastes de ce fléau. A l'issue de cette manifestation, les journalistes ont pu assister à la destruction de près de 30'000 montres et de 5'000 DVD piratés.
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Par ordonnance, le Tribunal cantonal des Grisons a condamné l'opérateur du site www.swissmule.com, ainsi qu'un utilisateur, pour violation de la loi sur le droit d'auteur.
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Pelé dit: "Tirez un goal contre les copies pirates!"
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Les autorités pénales suisse et belge ont fermé le serveur "Razorback2" appartenant au réseau d'échanges illégaux de fichiers sur Internet "eDonkey". L'administrateur du site a été arrêté en Valais et son domicile perquisitionné.
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