07. 09. 2010

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Webmaster chinois condamné pour violation des droits d'auteur de studios de films



Le 27 décembre 2006, une cour pékinoise a condamné Beijing Sohu Internet Information Service Co. Ltd, une brache de Soho.com qui figure sur la liste de l'indice boursier NASDAQ. Soho.com est un des portails Internet les plus populaires de Chine. Les coupables ont rendu possible le téléchargement de films sur le net à des fins commerciales. A travers cet acte illicite ils ont violé les droits d'auteur de cinq plaignants, tous membres de MPA. Ils ont été condamné à payer des frais d'infraction de 138, 850 dollar américain et ils doivent publier l'aveu de leur culpabilité ainsi que la promesse de ne plus aller à l'encontre de la loi dans le futur. Comme le montre ce procès juridique, des mesures plus strictes sont appliquées aujourd'hui contre l'exploitation illicite de films qui cause de grands dommages économiques. 

 


Le 27 décembre 2006 une cour pékinoise a condamné une branche d'un webmaster qui figure sur la NASDAQ.
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Depuis le 1er juillet 2008, la législation suisse a été renforcée pour lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage. Pour marquer l'entrée en vigueur de ces novuelles dispositions, ce même jour, la Fédération horlogère, STOP PIRACY et SAFE ont organisé ensemble une conférence de presse afin de sensibiliser l'opinion publique aux conséquences néfastes de ce fléau. A l'issue de cette manifestation, les journalistes ont pu assister à la destruction de près de 30'000 montres et de 5'000 DVD piratés.
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Par ordonnance, le Tribunal cantonal des Grisons a condamné l'opérateur du site www.swissmule.com, ainsi qu'un utilisateur, pour violation de la loi sur le droit d'auteur.
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Pelé dit: "Tirez un goal contre les copies pirates!"
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Les autorités pénales suisse et belge ont fermé le serveur "Razorback2" appartenant au réseau d'échanges illégaux de fichiers sur Internet "eDonkey". L'administrateur du site a été arrêté en Valais et son domicile perquisitionné.
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