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Webmaster chinois condamné pour violation des droits d'auteur de studios de films
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Premier jugement contre un opérateur et utilisateur d'un Hash-Link-Server en Suisse!
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Les autorités pénales suisse et belge ont fermé le serveur "Razorback2"
appartenant au réseau d'échanges illégaux de fichiers sur Internet "eDonkey". L'administrateur du site a été arrêté en Valais et son domicile perquisitionné.
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Il existe maitenant un nouveau logiciel "Digital File Check" pour le dépistage de programmes de Filesharing. Vous pouvez télécharger en cliquant ici: Download
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AudioVision Suisse salue l'avant-projet de révision du Code pénal relative à la cybercriminalité
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20.04.2005 - La police allemande a démantelé un important groupe de piratage
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La musique est légalement disponible sur Internet. Aussi en Suisse !
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Un logiciel Peer-to-Peer est-il installé sur mon ordinateur? Y a-t-il eu téléchargement de musiques ou de films sur mon ordinateur?
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Projet de modification de la loi sur le droit d'auteur: Fin de la procédure de consultation
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PROCINEMA (Association suisse des exploitants et distributeurs de films) et ASV (Association suisse de vidéogramme) ont débloqué ensemble un budget initial pour lutter devant la justice contre la violation du nouvel article 12 al. 1bis de la loi sur le droit d'auteur.
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John Ashcroft, Ministre américain de la Justice, a annoncé le 25.08.2004 l'ouverture de la première procédure pénale contre le piratage du droit d'auteur sur les réseaux peer-to-peer.
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Le piratage met en péril les places de travail et la production cinématographique
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Le 27 décembre 2006 une cour pékinoise a condamné une branche d'un webmaster qui figure sur la NASDAQ.
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Depuis le 1er juillet 2008, la législation suisse a été renforcée pour lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage. Pour marquer l'entrée en vigueur de ces novuelles dispositions, ce même jour, la Fédération horlogère, STOP PIRACY et SAFE ont organisé ensemble une conférence de presse afin de sensibiliser l'opinion publique aux conséquences néfastes de ce fléau. A l'issue de cette manifestation, les journalistes ont pu assister à la destruction de près de 30'000 montres et de 5'000 DVD piratés.
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Par ordonnance, le Tribunal cantonal des Grisons a condamné l'opérateur du site www.swissmule.com, ainsi qu'un utilisateur, pour violation de la loi sur le droit d'auteur.
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Les autorités pénales suisse et belge ont fermé le serveur "Razorback2"
appartenant au réseau d'échanges illégaux de fichiers sur Internet "eDonkey". L'administrateur du site a été arrêté en Valais et son domicile perquisitionné.
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