Est-ce autorisé de télédécharger („downloader“) des films, des jeux-vidéo etc. de à partir de l’Internet?

Conformément à la loi sur le droit d’auteur (LDA), l’exploitation (commerciale) d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur, comme par exemple un  film, est exclusivement réservée à l’auteur.
En d’autres termes, l’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée (art. 10 LDA).
L’utilisation de l’œuvre comprend en particulier le droit de reproduction. L’enregistrement sur un quelconque support de données ou l’impression sur papier de données protégées par le droit d’auteur lors du télédéchargement (downloading) constitue sous l’angle du droit d’auteur une reproduction d’un exemplaire d’œuvre et touche au droit exclusif de reproduction l’auteur.

Celui qui reproduit sans autorisation des exemplaires d’œuvres resp. télécharge des films, jeux vidéo etc. de l’Internet commet un acte illicite et peut être puni conformément à la loi sur le droit d’auteur de l’emprisonnement jusqu’à 3 ans ainsi que d’une amende jusqu’à 100'000.- Frs.

De plus, lors d’échanges de données numériques sur un réseau Peer-to-Peer (Files-sharing; P2P), comme par ex. KaZaA, eDonkey, eMule ou Gnutella, l’utilisateur commet une violation des droits d’auteur non seulement lorsqu’il sauvegarde les données téléchargées sur le disque dur mais déjà lorsqu’il rend ses propres données accessibles aux autres utilisateurs.
En effet, dés que l’utilisateur démarre le logiciel P2P en question, les autres utilisateurs connectés ont accès à ses données qu’ils peuvent télécharger.
Ainsi, les exemplaires d’œuvres qui se trouvent sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue d’être échangés sont rendus accessibles ou diffusés à des tiers sans autorisation, ce qui constitue également une violation du droit d’auteur.