ACTUALITES

Les offres légales sur Internet restent non protégées : les titulaires de droits font recours au Tribunal fédéral

Selon le Tribunal de commerce de Berne, les fournisseurs d'accès pourraient continuer à accorder l'accès à des sites illégaux.[En savoir plus]

Etude sur la perception de la propriété intellectuelle

Par le biais d’une série d’études approfondies, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) a réalisé la première évaluation, à l’échelle européenne, de la perception qu’ont les citoyens de la PI, et...[En savoir plus]

La Suisse, un paradis pour les petits et les grands pirates du web?

Un article de swissinfo concernant la situation en Suisse par rapport au téléchargement de matériel protégé par droit d’auteur [En savoir plus]

Un réseau d’uploadeur italien a été découvert / Una rete di uploader italiana è stata smantellata

En seulement 15 mois les gestionnaires ont généré un chiffre d’affaires de 1.3 millions CHF avec des contenus illégaux: http://www.musicweek.com/news/read/pirate-website-operators-in-italy-generate-1m/058929. Les uploadeurs ont...[En savoir plus]

Succès devant le Bundesgerichtshof contre RapidShare

Le distributeur Senator a remporté auprès du Bundesgerichtshof un succès contre la plateforme Filehoster RapidShare. Sur cette plateforme avait été proposé en download le film « der Vorleser ». Veuillez trouver davantage...[En savoir plus]

Top-uploader a été perquisitionné en Allemagne

Sous la direction du ministère public de Dresde a eu lieu une perquisition chez un top-uploader d’Allemagne. L’homme a déjà été très actif pour kino.to et Megaupload. Par la suite il a approvisionné des file- et streamhoster avec...[En savoir plus]

Ministère public italien bloque plateformes de filesharing

Le ministère public à Rome, Italie, a examiné 27 plateformes de filesharing – entre autres BitTorrent, Cyberblocker et autres fournisseurs de liens. Les domaines de ces sites ont par la suite été bloqués au niveau du provider et...[En savoir plus]

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