List Archive

La Suisse, un paradis pour les petits et les grands pirates du web?

Un article de swissinfo concernant la situation en Suisse par rapport au téléchargement de matériel protégé par droit d’auteur [details]

Contrefaçon et piraterie dans l'UE: dommages de 83 millliards € chaque année

Des études de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle montrent les dommages économiques liés à la contrefaçon et à la piraterie [details]

Rapport EUIPO

Violation des droits d’auteur par les business model online[details]

Le torrent KickAss est offline

L’exploitant a été arrêté et devrait être extradé aux Etats-Unis. [details]

Plateformes online dans l’UE

Lettre ouverte du Parlement Européen à la Commission Européenne[details]

Suisse sur la Watchlist des Etats-Unis

Le représentant américain au commerce a mis la Suisse, dans son Special 301 Report de 2016, sur la Watchlist pour la protection intellectuelle : „USTR adds Switzerland to the Watch List this year. While Switzerland is generally...[details]