List Archive

Suisse sur la Watchlist des Etats-Unis

Le représentant américain au commerce a mis la Suisse, dans son Special 301 Report de 2016, sur la Watchlist pour la protection intellectuelle : „USTR adds Switzerland to the Watch List this year. While Switzerland is...[details]

Bel aspect... mais est-ce un vrai?

Exposition spécial consacrér à la contrefaçon et au piratage[details]

Nouvelle étude de l'Observatoire européen

Extrait du communiqué de presse de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle :  25 % des jeunes européens utilisent intentionnellement des sources illégales pour accéder à du...[details]

Prise de position de 29 mars 2016

Veuillez lire la prise de position (en allemand) ici et notre proposition de la Loi sur le droit d'auteur (en allemand) ici.[details]

Communiqué de presse du 31 mars 2016

Le projet de révision de la LDA, surchargé. doit être radicalement allégé. Le plus important est de se concentrer sur une application efficace des dispositions légales ! Lire notre communiqué de presse ici. [details]

Blocage de sites pirates maintenant également en Allemagne

Dans deux procédures judiciaires la Cour fédérale (Bundesgerichtshof) a tranché que les acces-provider peuvent être tenus responsables pour la violation des droits d’auteur de tiers et qu’ils peuvent être obligés à bloquer...[details]

Blocage des sites de piratage en Danemark et Norvège

Après les blocages de sites de piratage pendant les derniers 8 ans, le Danemark bloque 20 sites ultérieurs. Pour la première fois en Norvège aussi les providers ont été obligés à bloquer des sites de piratage connus comme...[details]