Blocage de sites pirates maintenant également en Allemagne
Dans deux procédures judiciaires la Cour fédérale (Bundesgerichtshof) a tranché que les acces-provider peuvent être tenus responsables pour la violation des droits d’auteur de tiers et qu’ils peuvent être obligés à bloquer l’accès aux sites avec des contenus illégaux. L’Allemagne compte ainsi, avec le Danemark et la Norvège, parmi le nombre croissant de pays qui agissent efficacement avec le site-blocking contre les sites avec des offres illégales.
Lien vers le communiqué de presse de la Cour fédérale : http://juris.bundesgerichtshof.de/cgi-bin/rechtsprechung/document.py? Gericht=bgh&Art=pm& Datum